Conditions Générales de Vente

Nails2000 Conditions Générales de Vente 

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l´intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes qui sont passées à la société Nails2000 e.K., établie au -ANSCHRIFT-


ARTICLE 2 - CONTRAT, COMMANDE, ENREGISTREMENT DU CLIENT
Le montant minimum de commande est de 25 €.
Le contrat a lieu lors de la commande. Pour une conclusion définitive du contrat et pour le traitement de la commande, le client doit transmettre à la société Nails2000 ses coordonnées complètes. Celles-ci seront automatiquement enregistrées dans notre système informatique. Le client est obligé de donner des informations véridiques. S´il ne le fait pas, la commande ne pourra aboutir. En cas de modifications d´informations, en particulier le nom, l´adresse, l´adresse mail, domiciliation bancaire , le client est dans l´obligation d´en informer immédiatement Nails2000 par écrit.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
Nails2000 n'est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

Nails2000 confirme l´acceptation de sa commande au client à l´adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Nails2000 se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité ou d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 


ARTICLE 3 - PRIX
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Nails2000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de hausse de la part des fournisseurs, de fluctuations monétaires ou erreurs d´impression. La TVA applicable est de 19,6 %. 


ARTICLE 4 - FRAIS DE PORT
Franco à partir de 300 €. Pour toute commande inférieure, les frais de port sont à la charge du client. 


ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, ils ne peuvent en aucun cas engendrer le dédommagement ou l´annulation de la commande. Les dates de livraisons que nous indiquons sont sans engagement, sauf si nous confirmons expressément par écrit que la date de livraison "est ferme". Livraison sous 24 heures à 5 jours.

Après confirmation de la commande et paiement intégral des Produits commandés, Nails2000 s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci. Nails2000 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A réception de la marchandise , le client ou le destinataire veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux dû à la livraison. Dans ce cas il est nécessaire de porter les réserves d´usage sur le bordereau de Livraison et nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer dans un délai de 14 jours, à vos frais, le ou les produits inutilisés, dans l'état et dans l'emballage d'origine . Nails2000 procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 24 heures suivant la Livraison.
Les produits déjà utilisés ne sont ni repris ni échangés. 


ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le client dispose de trois possibilités de paiement : virement bancaire (coordonnées automatiquement communiquées par e-mail suite à une commande), carte bancaire ou PayPal. Si le paiement n´a pas été effectué dans un délai de 30 jours après l´envoi de la facture, le client est en retard de paiement. Si le client est en retard de paiement, Nails2000 est autorisé à exiger des intérêts de retard à hauteur de 5% du total de la facture. Des frais de traitement à hauteur de 9% par rappel pourront être exigés. En cas de retour de paiement, des frais de 10 € émaneront. 


ARTICLE 7 - RESERVES DE PROPRIÉTÉ
Nails2000 France conserve la propriété des biens vendus jusqu´au dernier encaissement des règlements. 


ARTICLE 8 - RECLAMATION ET RESPONSABILITE
Les réclamations sont à signaler à la société Nails2000 dans un délai de 24 Heures après réception de la marchandise et à nous la retourner, en cas de besoin, dans un délai de 14 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En tout état de cause, si aucune réclamation n´est émise dans un délai de 24 heures, il ne pourra être envisagé ni reprise, ni échange, ni remboursement, ni avoir.

Nails2000 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de Nails2000 sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Nails2000 se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 


ARTICLES 9 - INFORMATIONS LEGALES
Tout différent quel qu'il soit et quelles que soient les conditions de vente, d'exécution des commandes ou des modes de paiement acceptés est de la compétence exclusivement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. 


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Nails2000 et l'Acheteur sont soumises à la loi française. 

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